Connexion aux données et l’accès à l’Internet d’Espace Kiwi

CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 3 mars 2023

Généralités

Lorsque vous utilisez les services d’Espace Kiwi, vous pouvez vous connectez à des réseaux définis, entre autres, accédés à l’internet, votre « connexion. » La connexion est fournie par Espace Kiwi Ltée ou l’une des compagnies avec lesquelles l’entreprise est affiliée. En utilisant ou en accédant à la connexion, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Veuillez lire ces conditions avec diligence. Nous pourrions modifier ces conditions à n’importe quel moment. Il sera pris pour effet que vous acceptez les conditions en vigueur dès que vous utilisez ou accédez à la connexion. Il est aussi votre responsabilité de vous tenir au courant des changements aux conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisations, vous ne pouvez pas utiliser la connexion.

Accès

Votre accès à la connexion est disponible selon notre discrétion. Votre accès peut être bloqué, suspendu ou terminé à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, cela incluant une violation aux conditions d’utilisation, pour protéger notre réseau ou d’autres utilisateurs, etc. La connexion n’est disponible que pour votre appareil et cela seulement lorsque vous êtes à proximité de notre réseau. Cette connexion pourrait être indisponible pour de multiples raisons, tels que pour des raisons d’urgences, des difficultés techniques et autre. La vitesse peut aussi varier. Vous êtes aussi responsable des appareils que vous utilisez avec la connexion, incluant les logiciels et autres. Toute utilisation interdite, tel que du piratage, engagé dans des discours haineux par le partage de tout matériel et autre, pourrait voir ce matériel effacé.

Vie privée et sécurité

Vous acceptez qu’aucun réseau et moyen de communication ne peut être totalement sécuritaire et que des données, telle que de communication, peuvent être interceptées de différents moyens. Par conséquent, aucune communication ne peut être définie comme étant totalement privée et protégée. Espace Kiwi respecte la vie privée de ses utilisateurs et les communications qu’ils partagent ou reçoivent en utilisant la connexion. En lien avec les lois applicables et en accord avec notre politique de confidentialité, nous avons cependant le droit, mais pas une obligation, de surveiller, intercepter et analysé, ainsi que divulgué, sans avertissement, toute transmission à travers notre connexion pour répondre à nos obligations légales, incluant tout ordre, mandant et autre, pour protéger nos droits, notre propriété et nos utilisateurs. Espace Kiwi pourrait aussi utiliser l’information que vous fournissez lorsque vous vous connectez à nos réseaux pour analyser et améliorer nos services, incluant par l’utilisation d’analyse des données.

Utilisations interdites

You acceptez de ne, et vous êtes prohibé, d’utiliser ou d’essayer d’utiliser la connexion ou de prendre toute action qui pourrait violer toute loi applicable et qui pourrait nos causés des préjudices ainsi qu’à d’autres tiers ou qui pourrait impacter l’opération de notre réseau (« Utilisations interdites »). Par exemple, des situations comme les suivantes, qui sont parmi tant d’autres, sont interdites :

Téléverser, télécharger ou transmettre à travers la connexion tout (a) virus électronique, logiciel espion, pourriel ou tout autre chose qui aurait comme résultat d’interférer ou de perturber un appareil ou un réseau; ou (b) tout matériel diffamatoire, vulgaire, choquant ou de nature obscène;
Prendre toute action qui imposerait une quantité déraisonnable et disproportionnée sur nos réseaux ou notre infrastructure ou qui menacerait et/ou violerait nos systèmes ou la sécurité de nos réseaux ou de nos utilisateurs et tierces parties, incluant toute tentative de circonvenir aux restrictions imposées sur votre accès ou votre utilisation de la connexion ou de nos sites web;
D’utiliser la connexion pour impacter ou violer la propriété intellectuelle ou les droits de propriété de toutes parties;
De partager votre adresse IP ou votre connexion avec des tiers;
De reproduire, retransmettre, disséminer ou revendre la connexion ou autoriser tout autre individu ou entité à utiliser la connexion, pour le profit ou pas, sans notre autorisation écrite;
Téléverser, partager, héberger et autre du contenu qui est obscène ou révoltant;
Téléverser, partager, héberger, montrer, modifier, publier, mettre à jour ou transmettre de l’information d’une nature suivante :
- De l’information qui appartient à une autre personne et que l’usager n’est pas en droit d’utiliser;
- De l’information qui est illégale telle que celle qui est obscène, pornographique, pédophilique, ou autre de n’importe quelle manière;
- De l’information qui encourage le détournement de fonds ou le jeu;
- De l’information qui pourrait être néfaste à des mineurs de n’importe quelle manière;
- De l’information qui viole les droits intellectuels ou de propriété;
- De l’information qui est trompeuse, menaçante ou extrêmement offensante;
- De l’information qui usurpe l’identité d’un autre;
- De l’information qui contiendrait un virus ou toute autre forme de piratage; et/ou
- De l’information qui incite à poser un acte criminel ou qui a pour but de nuire à une enquête criminelle et/ou civile.

En violant la section des « Utilisation interdite » vous pourriez vous exposer à des poursuites civiles et criminelles. Nous pourrions par rapport à ces violations aux agences compétentes et coopérer avec ces agences dans leurs actions. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de suspendre ou de terminer votre accès et votre utilisation de la connexion et de tout autre service que nous offrons et nous pouvons vous bloquer ainsi que supprimer toute communication et matériel transmit à travers la connexion.

Collaboration avec l’État

Si la Loi nous y oblige, nous pourrions être forcés de partager toutes les informations disponibles et un aide à l’État et ses agents dans la prévention, la détection, les enquêtes et les poursuites des crimes informatiques et des crimes technologiques.

Avertissements additionnels; Limite de responsabilité

Nous offrons la connexion “tels qu’elle » et « tel que disponible. » Dans la mesure autorisée par la Loi, nous nions toute responsabilité, garantie et terme, insinuer ou non, incluant concernant toutes garanties, conditions ou représentation en lien avec la disponibilité, l’opération, la sécurité, la performance et/ou l’utilisation de nos services, de tout autre matériel sur ou accessible par nos services, la justesse, la précision, la vitesse, la disponibilité ou l’accessibilité des services, du réseau ou des données, incluant toute garantie ou condition de marchandise, justesse pour un objectif en particulier, titre, et tout autre terme, conditions ou garantie en lien avec les services.

Vous acceptez aussi de rejeter tout droit et recours contre nous et nos affiliés, parents, successeurs et chacun des employés, directeur, agents et autre (les « Parties Espace Kiwi ») qui résultait d’une blessure, d’un dommage, de la perte, du vol de toute propriété, personne ou animal, au maximum autorisé par la Loi. Aucune des Parties Espace Kiwi ne sera poursuivable par vous en conséquence avec les motifs listés, pour tout dommage direct, spécial, accidentel, conséquentiel, dol et dommage punitif, incluant pour la perte de profit ou toute pause d’une activité commerciale.

Vous dédommagerait les Parties Espace Kiwi de et contre toute allégation, responsabilité et dépenses, incluant les frais d’avocats, résultat d’une violation de ce contrat par vous.

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion de responsabilité en lien avec des conséquences ou des dommages incidents, alors ces termes peuvent ne pas s’appliquer à vous dans un tel cas. Si cela était le cas, ces restrictions et limitations s’appliqueront au maximum autorisé par la Loi.

Si vous êtes un membre, dans le cas qu’une dispute se produit en lien avec les services d’écrit ici, elles devront être gérées de la manière, autorisée par la Loi, et mentionnées dans votre Abonnement Coworker Kiwi signé par vous ou toute autre partie avec laquelle vous avez un lien. Si vous n’êtes pas un membre et qu’une dispute se produit, elle sera résolue en arbitration avec les règles JAMS de préférence et avec le nombre d’arbitres nécessaires pour régler ce différend. L’arbitration se doit d’être exécutée dans la Province de Québec, et dans la ville de Québec et en Français.